FAQ

Pourquoi envisager une résolution extrajudiciaire d'un litige ?

Nombreux sont ceux qui pensent être obligés d’ouvrir un procès lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver une solution à un litige en discutant avec l’autre partie, directement ou par l’intermédiaire de leur conseil.

Avant de débuter une procédure judiciaire, il vaut toutefois la peine d’examiner soigneusement la possibilité de résoudre ce conflit extrajudiciairement, que ce soit par une conciliation, une médiation, un arbitrage ou d’une autre manière encore.

L’efficacité de ces moyens est aujourd’hui avérée, tout comme les importantes économies de temps, d’argent et d’énergie qu’ils offrent aux parties.

Qu'est-ce qu'un arbitrage et quels sont ses avantages ?

L’arbitrage est un mode bien connu de résolution des litiges sur le plan international. Il permet d’obtenir d’un tribunal arbitral, choisi par les parties et composé d’un arbitre unique ou de trois personnes, une décision (sentence arbitrale) ayant la même valeur juridique qu’un jugement d’un tribunal étatique.

Par rapport à une procédure judiciaire, il présente notamment pour les parties l’avantage :

de pouvoir choisir la ou les personnes qui trancheront leur différend
de pouvoir au besoin intégrer dans le tribunal arbitral des spécialistes de leur choix dans les domaines concernés, p. ex. architecte, ingénieur, expert-comptable, notaire, expert fiscal, médecin, etc.
d’influer sur le choix et les modalités de la procédure à suivre
en règle générale d’aboutir plus rapidement une décision mettant fin au litige.

Que distingue la conciliation de la médiation ?

Les termes de médiation et de conciliation ne sont pas utilisés partout et par tous de la même manière. Par exemple, dans certains pays, le terme de « conciliation » est réservé à l’intervention d’un tiers désigné par l’Etat (p. ex. un juge), toute intervention d’un tiers neutre privé étant une « médiation ».

En Suisse, la conciliation et la médiation sont toutes deux généralement définies comme un processus confidentiel, dont le but est d’aboutir, autant que faire se peut, à un accord amiable entre les parties, mettant un terme au litige. Ils impliquent la tenue d’une ou plusieurs séances, au cours desquelles le conciliateur ou le médiateur guidera les parties vers les solutions possibles afin qu’elles choisissent au final la plus adaptée à leur situation. Contrairement à l’arbitre, ni le conciliateur ni le médiateur n’est investi du pouvoir de rendre une décision contraignante.

Les différences entre la conciliation et la médiation sont donc essentiellement liées à la manière dont se déroule le processus :

le conciliateur aura généralement un rôle plus actif dans la résolution du litige, en ce sens qu’il peut, si nécessaire, donner son avis sur les points litigieux, ce que traditionnellement le médiateur ne ferait pas
la médiation s’attache souvent davantage que la conciliation à explorer les origines du différend afin de reconstruire la relation entre les parties
les considérations juridiques peuvent avoir plus d’importance dans la conciliation que dans la médiation.

Ces différences pourront donc s’estomper :

lorsque le conciliateur reste plus en retrait, aux fins de permettre aux parties de s’autodéterminer et de résoudre elles-mêmes leur différend et lorsque la conciliation se concentre sur les intérêts et les besoins des parties qui ne sont pas juridiquement importants
lorsque le médiateur, à la demande des parties, donne son avis sur les questions litigieuses et lorsque la médiation met au premier des considérations juridiques.

Pourquoi la conciliation et la médiation fonctionnent-elles ?

Adéquatement menées, la conciliation et la médiation fonctionnent parce que les parties sont amenées par le conciliateur ou le médiateur :

à mieux communiquer entre elles
à se concentrer sur les questions à résoudre
à surmonter les obstacles émotionnels
à faire émerger des solutions innovantes, susceptibles non seulement de résoudre le litige mais également de prévenir des difficultés futures ou de régler des problèmes collatéraux.

De plus en plus d’avocats, soucieux de protéger les intérêts de leurs clients, dirigent aujourd’hui leurs clients vers la conciliation et la médiation.

Leur expérience les a en effet convaincu que la souplesse, la rapidité et la limitation des frais qui caractérisent ces processus, alliées à la perspective réelle d’obtenir une solution négociée acceptée par toutes les parties, en font des outils de premier plan dans la résolution des litiges.